Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service VeSafe (ci-après « le Service »).

Article 2 – Acceptation des CGU

En utilisant le Service, l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accepte pleinement les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est libre de ne pas ou de ne plus utiliser le Service.

Article 3 – Accès au Service

VeSafe s’efforce de maintenir l’accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Utilisateur comprend que des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison, sans que VeSafe ne puisse être tenu responsable.

Article 4 – Responsabilités de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription et de l’utilisation du Service.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, etc.).
• Ne pas introduire de contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Article 5 – Propriété intellectuelle

VeSafe est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à sa structure et à son contenu (marques, logos, images, logiciels, textes…). Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur demande ou directement sur le Site.

Article 7 – Modifications des CGU

VeSafe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est informé de ces modifications par tout moyen utile et est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.